Objet
Le site « filnambule.com » présente les créations tissées de Claire Vabre-Noret. Les modèles présentés sont disponibles à la vente en ligne.
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Claire Vabre-Noret, dont le siège social est situé au 25 avenue Marcel Langer, 31400 Toulouse, immatriculée sous le numéro SIRET 832 475 784 00019 sous la dénomination « VABRE Claire », dénommée ci-après « FILNAMBULE » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « filnambule.com » dénommée ci-après « l’acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre FILNAMBULE et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand filnambule.com, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par FILNAMBULE.
FILNAMBULE se réserve de pouvoir modifier ses conditions générales de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans la boutique en ligne filnambule.com. Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne le rendu des couleurs, qui reste fonction de la résolution et de la définition des couleurs de l’écran de l’utilisateur.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euro, TVA non applicable selon l’article 293 B du CGI. FILNAMBULE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison qui sont facturés à l’acheteur en supplément du prix de vente des produits.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site filnambule.com est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine. Toute commande passée sur le site filnambule.com et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d’un article sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance, et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront réalisés par :
- Carte bancaire via Paypal qui utilise un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Pour tout renseignement : https://www.paypal.fr.
- Virement bancaire : les coordonnées bancaires sont indiquées sur le bon émis une fois la commande effectuée.
Frais de port
Un montant forfaitaire est demandé.
Les frais de port sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur à 200 €.
LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans l’aire géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de FILNAMBULE. L’acheteur accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
L’acheteur est tenu de contrôler la conformité de toute la marchandise devant le transporteur avant de signer le bon de livraison.
Si une détérioration quelconque du colis et/ou de la marchandise est constatée, ou qu’un article commandé est manquant, une réserve précise doit être inscrite par l’acheteur sur le bon de livraison. Le transporteur n’est pas autorisé à refuser ce droit à l’acheteur.
L’acheteur ne pourra émettre des réserves que si le colis n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d’un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge de l’acheteur.
Déroulement d’une livraison
Les colis sont généralement expédiés de 48h à 72h après réception du paiement.
Un email avec le numéro de suivi du ou des colis est envoyé à l’adresse email de l’acheteur dès que le transporteur le met à disposition, en moyenne au bout de 24h.
Le transfert de propriété s’effectue dès que le transporteur prend possession du ou des colis : l’acheteur est tenu de suivre le statut de sa livraison et de contacter le transporteur pour toute question relative à l’acheminement.
Dépassement du délai de livraison
Si le délai de livraison annoncé par FILNAMBULE est dépassé, l’acheteur est libre d’annuler sa commande sans qu’aucune pénalité ne soit retenue.
FILNAMBULE ne peut cependant pas être tenu responsable des retards de livraison dus aux cas de force majeure.
Malgré tous les efforts mis en œuvre par les sociétés de transport, certains jours spéciaux sont également susceptibles de ralentir les livraisons (jours fériés, interdictions de circulation, manifestations, blocages des routes, etc.)
Retours
Pour les articles retournés dans les quatorze (14) jours suivant la réception de la livraison, FILNAMBULE réalisera un remboursement complet (hors frais de port) si l’acheteur le souhaite. Les articles retournés doivent être des produits non usés, non lavés, et non endommagés, achetés directement sur le site filnambule.com. Une preuve d’achat est requise. En cas de livraison non conforme, l’acheteur doit contacter rapidement FILNAMBULE afin d’organiser la reprise du bien.
Garantie
Tous les produits fournis par FILNAMBULE bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à FILNAMBULE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :
FILNAMBULE
25 avenue Marcel Langer
31400 Toulouse
dans un délai de trente (30) jours à compter de la livraison.
Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours à partir du lendemain de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier des motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant s’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé.
Règlement des litiges
En cas de litige, l’acheteur doit s’adresser en priorité à la boutique FILNAMBULE pour obtenir une solution amiable. A défaut, les Tribunaux de TOULOUSE sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en langue française sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de TOULOUSE, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.
Archivage – Preuve
La boutique FILNAMBULE archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés FILNAMBULE sont considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Responsabilité
FILNAMBULE, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne peut et ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
